Article (Décret no 96-329 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles)
Art. 5. - L'article 5-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le a du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Les techniciens du ministère de l'agriculture ou de l'Office national des forêts justifiant au plus tard au 1er janvier de l'année des épreuves de huit années de services effectifs en cette qualité et n'ayant pas atteint le 7e échelon du grade de chef technicien ou d'un grade équivalent. » II. - Le b du premier alinéa est remplacé par la disposition suivante :
« b) Les préposés sanitaires. » III. - Il est ajouté le cinquième alinéa suivant :
« Les ingénieurs des travaux agricoles recrutés par la voie de l'examen professionnel sont tenus de suivre une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions. »