Article (Arrêté du 9 avril 1996 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer)
Art. 1er. - Est créée à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale dont la composition est ainsi fixée :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 17/04/96 Page 5888
......................................................