Article (Arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 (sauf les voies navigables de l'Ouest))
Art. 2. - Les bateaux sont autorisés à circuler, à leurs risques et périls, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation,
gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.