Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>)
Article 1er
Les dispositions de l'article 3.1 du règlement du jeu instantané dénommé « Tac o Tac », fait le 23 mai 1995 et publié au Journal officiel du 23 juin 1995, sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 3 et suivantes,
abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 421 026 lots d'une valeur totale de 17 913 000 F pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Nombre de lots
--
Montant du lot
--
Total
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......................................................
1 lot de 2 000 000 F 2 000 000 F 3 lots de 200 000 F 600 000 F 6 lots de 20 000 F 120 000 F 20 lots de 10 000 F 200 000 F 497 lots de 2 000 F 994 000 F 999 lots de 1 000 F 999 000 F 2 500 lots de 400 F 1 000 000 F 15 000 lots de 200 F 3 000 000 F 48 000 lots de 40 F 1 920 000 F 354 000 lots de 20 F 7 080 000 F 421 026 lots formant un total de 17 913 000 F >
Les dispositions actuelles de l'article 3.1 du règlement fait le 23 mai 1995 et publié au Journal officiel du 23 juin 1995 restent applicables aux émissions nos 1 et 2, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.