Articles

Article (Décret n° 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l’Établissement public du musée du Louvre)

Article (Décret n° 96-338 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi du président de l’Établissement public du musée du Louvre)

Art. 3. - Le fonctionnaire occupant l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.