Article (Arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 24 décembre 1993 et du 21 décembre 1994 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.