Article (Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture)
Art. 4. - Les éléments constituant le marquage de conformité sont les suivants :
« Conformes aux dispositions du décret no 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux électrificateurs de clôture. » Ces éléments doivent avoir la même dimension verticale, qui ne peut pas être inférieure à cinq millimètres.