Article (Arrêté du 8 mars 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)
Art. 4. - Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés librement par les organisations syndicales, suivant le mode de représentativité utilisé pour désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central.