Article (Arrêté du 8 mars 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)
Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est composé comme suit :
1. Trois représentants de l'administration et trois suppléants ;
2. Cinq représentants des personnels et cinq suppléants ;
3. Le médecin du travail.