Article (Décret no 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de l'article 45 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 11. - Les élèves autres que ceux mentionnés à l'article 3 sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Ils sont affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques créée par le décret du 23 décembre 1970 susvisé.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pendant les congés mentionnés aux articles 13 et 14.