Article (Accord du 11 mars 1996 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application en 1996 de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale)
Article 4
Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 31/03/96 Page 4979
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Fait à Paris, le 11 mars 1996.