Article (Arrêté du 13 mars 1996 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1992 susvisé sont modifiées comme suit :
Dans la liste des préfets de département institués ordonnateurs secondaires de dépenses imputées sur le budget de la défense, titre VI (Fonds pour les restructurations du ministère de la défense) et, le cas échéant, des recettes correspondantes, après « - le préfet de la Marne ; », ajouter « - le préfet de la Haute-Marne ; ».