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Article (Arrêté du 2 février 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))

Article (Arrêté du 2 février 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 2 février 1996, M. Le Gall (Yves), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 mars 1996.