Article (Arrêté du 9 février 1996 relatif à l'extension de l'avenant financier 1996 à l'accord national interprofessionnel triennal pour le secteur du champignon de couche)
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant financier à l'accord national interprofessionnel triennal relatif au secteur du champignon de couche sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).