Art. 1er. - L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision, précédemment attribuées pour la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France, est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.