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Article (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)

Article (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)

Art. 1er. - La mission, la composition et les conditions d'engagement des forces nucléaires font l'objet de décisions arrêtées en conseil de défense.