Article (Décret no 96-519 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Protection judiciaire de la jeunesse
(services déconcentrés)
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
A compter du 1er août 1993
Ajouter :
« Référent technique régional ;
« Référent technique à l'administration centrale ;
« Directeur de foyer dans un département-ville ;
« Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
« Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville. »