Article (Arrêté du 5 mars 1996 portant création du comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel)
Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de l'administration et du personnel, un comité technique paritaire central composé de :
1o Au titre de représentants de l'administration : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants ;
2o Au titre de représentants du personnel : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants.