Article (Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes)
Art. 22. - L'autorité du directeur des vols s'étend à tous les équipages français et étrangers, civils ou militaires, participant à la manifestation aérienne.
A ce titre, il est chargé de veiller à l'exécution du programme de présentation des aéronefs et doit :
- s'assurer que les participants ont bien reçu les renseignements concernant les règles de vols, les horaires, les axes et hauteurs minimales des présentations, la position du public, les consignes de sécurité et les règles particulières à la manifestation ;
- faire effectuer, si nécessaire, une reconnaissance du site par les participants ou une répétition des présentations en vol ;
- avoir reçu, au plus tard la veille de la manifestation, les programmes détaillés de chaque présentation, tels que figurant sur les fiches prévues à l'annexe IV du présent arrêté, les avoir étudiés en s'assurant que le minutage n'est pas trop serré de façon à pouvoir absorber un retard éventuel et les avoir approuvés ;
- s'assurer sur la même fiche de l'engagement écrit des participants,
conformément à l'article 28 ci-après ;
- s'assurer que les participants remplissent les conditions d'expérience requises à l'article 26 ;
- se tenir informé des modalités de gestion de l'espace aérien lié à la manifestation et avoir tenu une réunion préparatoire avec les agents assurant les services de la circulation aérienne sur le site pendant la manifestation ou avec l'organisme Afis (cf. art. 24), si de tels services sont prévus ;
- organiser avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent obligatoirement tous les équipages engagés et les agents cités ci-avant, réunion au cours de laquelle seront rappelés les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'autorité aéronautique locale et le représentant de la direction interrégionale de contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (Dircilec, brigade de police aéronautique) peuvent assister à cette réunion préparatoire. Le directeur des vols doit s'assurer auprès des pilotes n'ayant pu, avec son accord, assister à cette réunion, qu'ils ont bien eu connaissance des consignes de sécurité et de l'arrêté préfectoral.