Article (Règlement du jeu << Championnat d'Europe des Nations 1996 >> en complément du règlement du loto sportif)
Article 1er
En application de l'article 12 du règlement général du loto sportif et du règlement particulier « 13 matchs » du loto sportif en date du 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991, puis modifié le 4 janvier 1993 et le 22 décembre 1995 avec publication des modifications au Journal officiel du 7 janvier 1993 et du 5 janvier 1996, La Française des jeux organise un tirage au sort pour permettre à des joueurs du loto sportif d'assister à la finale du « Championnat d'Europe des Nations 1996 », le 30 juin 1996, à Londres, dans les conditions définies ci-après.