Article (Décret no 96-232 du 15 mars 1996 pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Art. 3. - Au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 2 février 1995 susvisé, les mots : « le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « le directeur général du Centre national de la cinématographie ».