Article (Arrêté du 21 février 1996 modifiant les conditions d'établissement de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)
Art. 4. - Le taux unitaire plein pour la métropole est le suivant :
26,46 F pour les vols effectués en 1991 ;
26,23 F pour les vols effectués en 1992 ;
27,01 F pour les vols effectués en 1993 ;
27,33 F pour les vols effectués en 1994 ;
27,31 F pour les vols effectués en 1995.
Le taux unitaire réduit pour la métropole est le suivant :
17,84 F pour les vols effectués en 1991 ;
13,12 F pour les vols effectués en 1992.
Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est le suivant :
30 F pour les vols effectués en 1991 ;
35 F pour les vols effectués en 1992 ;
36 F pour les vols effectués en 1993 ;
36,68 F pour les vols effectués en 1994 et 1995.
Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés dans les annexes suivantes :
- en annexe I pour les vols effectués en 1991 ;
- en annexe II pour les vols effectués en 1992 ;
- en annexe III pour les vols effectués en 1993, 1994 et 1995.