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Article (Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)

Article (Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales)

Art. 3. - Ce comité technique paritaire central commun est présidé par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant.