Article (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1994 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine)
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.