Article (Décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé, les mots : « la direction de l'architecture » sont insérés avant les mots : « la direction du patrimoine ».