Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant création du brevet d'études professionnelles Installateur conseil en équipement du foyer à deux options (option Electroménager, option Audiovisuel électronique-antennes))
Art. 14. - Le brevet d'études professionnelles Installateur conseil en équipement du foyer créé par l'arrêté du 6 juin 1989 est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1997.
Les candidats ayant obtenu à une session organisée de 1992 à 1996 le bénéfice du domaine professionnel ou d'épreuves constitutives du domaine professionnel ou d'un ou plusieurs domaines généraux en conservent le bénéfice pendant cinq ans. Ils sont dispensés dans ce cas de l'évaluation dans les domaines ou épreuves correspondants définis en annexe II du présent arrêté.