Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant création du brevet d'études professionnelles Installateur conseil en équipement du foyer à deux options (option Electroménager, option Audiovisuel électronique-antennes))
Art. 9. - Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l'obtention du diplôme.