Article (Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie et des finances)
Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère du budget est abrogé.