Article (Décret no 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés)
Art. 7. - L'article R.* 243-31 du code rural est complété par un 8o ainsi rédigé :
« 8o Le produit de la taxe sur les passagers maritimes prévue à l'article 285 quater du code des douanes. »