Article (Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)
Art. 4. - Le mandat des membres nommés par le ministre des affaires étrangères est de quatre ans renouvelable. Le ministre des affaires étrangères peut mettre fin aux fonctions de membres de la commission et, en cas de vacance, nommer un membre qui termine le mandat en cours.