Article (Décret n° 95-1160 du 30 octobre 1995 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - L'annexe I du décret du 5 décembre 1951 susvisé est remplacée par les annexes I et II jointes au présent décret.