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Article (Arrêté du 5 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Article (Arrêté du 5 janvier 1996 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Art. 2. - Les candidats déclarés reçus à l'un des deux concours subissent lors de leur entrée à l'Ecole nationale supérieure de la police un examen médical qui doit établir que les intéressés remplissent toujours les conditions d'aptitude à l'exercice de la fonction.

TITRE II

DES EQUIVALENCES ADMISES

DES TITRES ET DIPLOMES