Article (Arrêté du 6 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)
A N N E X E
Effet au 1er août 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0236 du 10/10/95 Page 14753 a 14754
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