Article (Décret no 95-1085 du 6 octobre 1995 portant modification du décret no 91-1067 du 14 octobre 1991 relatif à l'attribution de la bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé les mots: « Maintenance logistique ».