Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Au titre du ministère délégué à la ville et à l'intégration
Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), titulaire, et Mme Marchais (Françoise), suppléante.
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total :
Titulaires :
MM. Coste (Roger), Gambier (Jean-Paul), de Levezou de Vesins (Hugues) et Etcheçaharreta (Lucien) ;
Suppléants :
MM. Pilipenko (Michel), Bessellere (Christian), Labaj (Eric) et Mme Kerleguer (Marie-Pierre).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe :
Titulaires :
MM. Jouandet (Thierry-Pierre) et Mery (Jean) ;
Suppléants :
Mme Marion (Anne-Marie) et M. Boisson (Gilles).