Article (Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à une levée partielle de l'interdiction de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses)
Art. 1er. - L'interdiction générale de circulation prévue pour les véhicules transportant des matières dangereuses par l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est levée, du samedi 23 décembre 1995 à 20 heures au dimanche 24 décembre à 24 heures, pour les transports des matières référencées comme suit dans l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé, effectués en véhicules-citernes : no 1965, hydrocarbures sous forme de gaz liquéfiés sous pression (butane,
propane et mélanges).
Pour ces transports, les interdictions prévues en région d'Ile-de-France par les arrêtés du 30 décembre 1980 et du 19 décembre 1994 susvisés sont maintenues.