Article (Arrêté du 15 décembre 1995 relatif à l'inventaire et à l'évaluation du patrimoine muséologique de l'Etat détenu par La Poste)
Art. 1er. - Sont approuvés :
- l'inventaire, tel qu'il est établi à la date du 1er avril 1993 dans les documents et registres susvisés, des collections philatéliques et des objets et documents de toute nature se rapportant à l'histoire et à l'évolution des postes, propriété de l'Etat, qui sont détenus par le musée de La Poste ;
- la valeur du patrimoine, défini à l'alinéa précédent, évaluée au 1e avril 1993 à la somme de 345 751 697 F selon les justifications indiquées dans le rapport et les documents et registres y annexés ci-dessus visés.