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Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre)



A N N E X E

TARIFS DE REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS AU 1er MARS 1995

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 14/11/95 Page 16688 a 16689
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