Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Les concours externe et interne sont organisés par branches professionnelles, définies par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, et comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.