Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile))
Art. 4. - Sont abrogés, pour ce qui concerne l'aviation civile, les arrêtés modifiés portant désignation des personnes responsables des marchés des 16 janvier 1969, 4 septembre 1972, 18 juillet et 14 octobre 1980.