Article (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Art. 6. - Chaque liste de candidats doit comporter quatre noms avec mention de la fonction et du lieu d'affectation. Elle doit être signée par les candidats.
Les listes de candidats et les professions de foi sont communiquées par écrit, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées auprès du président de la caisse nationale contre accusé de réception trois semaines avant la date limite du scrutin.