Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur-chef de jeunes enfants territorial)
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé, les mots: « au président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen ».