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Article (Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société centrale d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 113, promenade des Anglais.