Article (Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, paragraphe V, Service des essences des armées, de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
« - directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées;
« - directeur régional interarmées du service des essences des armées;
« - directeur de la base pétrolière interarmées;
« - directeur du laboratoire du service des essences des armées. »