Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 28. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 27 sont les suivantes :
La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire a en charge, dans le domaine de l'enseignement scolaire, les relations avec les organismes multilatéraux ayant compétence en matière d'éducation et de francophonie, l'information et les études comparatives sur les systèmes éducatifs et le traitement des questions de reconnaissance de diplômes. Elle assure, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, les relations avec les pays développés et les actions de coopération avec les pays en développement. Elle coordonne les actions concernant l'enseignement international en France et a également en charge l'exportation du savoir-faire éducatif français ainsi que l'homologation, l'encadrement pédagogique et l'évaluation des établissements scolaires français à l'étranger.
La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération scientifique, technique et universitaire internationale. Elle assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, la coordination et contribue à la mise en oeuvre des activités internationales des établissements et des organismes de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure le suivi des grands programmes scientifiques internationaux et de l'activité des organisations internationales à vocation scientifique et technique. Elle poursuit les actions concourant au développement de la francophonie, de la présence et de l'enseignement du français à l'étranger.