Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 21. - La direction de l'évaluation et de la prospective comprend :
A. - La sous-direction des affaires générales ;
B. - La sous-direction des enquêtes statistiques et des études ;
C. - La sous-direction de l'évaluation du système éducatif ;
D. - L'observatoire des coûts, commun à la direction de l'évaluation et de la prospective et à la direction générale des enseignements supérieurs ;
E. - La mission de suivi de l'enseignement supérieur, mise à disposition, en tant que de besoin, de la direction générale des enseignements supérieurs.