Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 20. - Les missions dévolues aux services et sous-directions cités à l'article 19 sont les suivantes :
Le service des affaires budgétaires est responsable de l'élaboration du budget, des documents budgétaires et de la comptabilité de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires de l'enseignement scolaire. Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.
La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires concernant l'enseignement supérieur. Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle est chargée du contrôle des emplois de l'enseignement supérieur.
La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels est chargée de l'élaboration des textes réglementaires à caractère statutaire et indemnitaire, du suivi de la gestion des crédits de personnels et du contrôle des emplois délégués dans les services.
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée des questions relatives à la gestion déconcentrée des maîtres de l'enseignement privé. Elle détermine l'octroi des subventions aux organismes de formation et est responsable de l'ouverture et de la mise sous contrat des établissements.
Le service des pensions est chargé pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la validation des services, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d'invalidité.