Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 18. - Les missions dévolues aux services, aux sous-directions et au centre de formation mentionnés à l'article 17 sont les suivantes :
Le service de la modernisation et de l'organisation des services académiques a la charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de gestion des moyens des services académiques. Il impulse et coordonne les actions de modernisation de l'administration.
La sous-direction des moyens des services et du patrimoine est chargée de la gestion des emplois des services déconcentrés et des établissements scolaires ainsi que de la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement des services académiques. Elle est chargée de la gestion des déplacements des personnels de l'administration centrale ainsi que des crédits afférents aux changements de résidence et aux congés entre la métropole et les départements et territoires d'outre-mer. Elle est responsable des opérations immobilières restant à la charge de l'Etat. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'action administrative du ministère.
La sous-direction des personnels est chargée du pilotage de la gestion déconcentrée des personnels des catégories B, C et D des services déconcentrés et des établissements ainsi que de la gestion directe des attachés d'administration scolaire et universitaire et des médecins de santé scolaire et de prévention. Elle est chargée des affaires statutaires relatives à ces personnels, des études prévisionnelles relatives à leur gestion et de l'organisation des concours de recrutement. Elle est également responsable de l'action sanitaire et sociale en faveur de l'ensemble des personnels.
La sous-direction de l'administration centrale est chargée de l'organisation et du fonctionnement de l'administration centrale. A ce titre, elle assure la gestion des emplois et des carrières des personnels qui y exercent ainsi que la gestion des moyens matériels.
Le centre de formation de l'administration est chargé de la définition de la politique de formation des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service des services déconcentrés et des établissements ainsi que de l'animation des centres académiques de formation administrative. Il élabore et met en oeuvre le plan de formation pour les personnels des services centraux.
Le service de l'informatique de gestion a la responsabilité de la mise en oeuvre de la politique d'informatisation de la gestion, tant en ce qui concerne l'administration centrale que les services académiques et les établissements. A cet effet, il prépare le schéma directeur de l'informatique de gestion et conduit sa mise en oeuvre.
La sous-direction de l'informatique administrative de gestion et de la bureautique est chargée de l'élaboration et du pilotage de la politique de l'informatique de gestion du ministère et de la mise en oeuvre du schéma directeur. Elle assure le développement et la maintenance des applications informatiques de gestion et procède aux choix techniques des matériels et logiciels. Elle élabore également le plan bureautique et assure les liaisons avec les services déconcentrés.