Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 9. - La direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale comprend :
A. - Le département Développement de la recherche industrielle ;
B. - Le département Espace et techniques avancées ;
C. - Le département Innovation et action régionale ;
D. - Le département Centres de ressources technologiques et liaisons entre recherche publique et entreprises.