Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 5. - La direction générale des enseignements supérieurs comprend,
outre la mission sur l'étude des systèmes de répartition des moyens, la mission de la carte des formations supérieures et l'observatoire des coûts,
commun à la direction générale des enseignements supérieurs et à la direction de l'évaluation et de la prospective :
A. - Le service des formations et de l'insertion professionnelle, constitué par :
- la sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;
- la sous-direction des formations ;
- la sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue.
B. - Le service des établissements, constitué par :
- la sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
- la sous-direction de la gestion des moyens et des constructions.